Pascal Savoldelli: Discours de Pierre Gosnat, Député-Maire d'Ivry, vendredi 1er avril

Résultats sur le canton Ivry Est du 1er et 2ème tour du scrutin des élections cantonales 2011

LE ROLE DU CONSEIL GENERAL

Le conseil général est la collectivité territoriale qui s'occupe des affaires du Département. Chaque conseiller général est élu dans un canton.

Pour le Val-de-Marne, il existe 49 cantons.

Le Président du Conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, pilote l'action départementale.

La loi fixe les compétences obligatoires :

* l'action sociale et sanitaire,
* l'aménagement de l'espace et l'équipement,
* l'éducation, la culture et le patrimoine,
* l'action économique.

La clause de compétences générales permet de répondre avant tout aux besoins des populations et de déployer des politiques pertinentes, novatrices et de résistance.

Dans le Val-de-Marne, l'immense programme de réalisation de crèches, ni le musée d'art contemporain (Mac Val), ni le festival de Marne, ni la fête des solidarités, le festival de l'Oh...n'auraient pu voir le jour sans la possibilité d'exercer cette compétence générale. C'est aussi vrai pour le dispositif départemental Proj'aide qui répond à une véritable demande des bénévoles pour le secteur associatif.

LES ENJEUX DE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La réforme des collectivités territoriales que le gouvernement s'est empressé de faire voter par le Parlement porte un coup terrible à la décentralisation, à la démocratie locale et aux politiques publiques de proximité qui comptent énormément dans la vie quotidienne des habitants.

Cette loi préfigure l'appauvrissement de la démocratie locale et le recul à venir des compétences départementales.

En réduisant le nombre d'élus locaux, avec la création dès 2014 du futur conseiller territorial qui siégera à la fois à la Région et au Département, cette réforme fait reculer la proximité, le dialogue entre élus et citoyens, et la parité.

Cette réforme a pour but d'imposer aux communes, aux départements et régions, la même logique qui fait si mal aux services publics de l'Etat : diminution de la dépense publique, réduction drastique du nombre de fonctionnaires, d'enseignants, de policiers, de magistrats, de personnels soignants...

En remettant en cause les compétences générales des départements et des régions, le gouvernement les prive de leurs libertés d'initiatives. A l'avenir, par exemple, le département ne pourrait plus construire de crèches, de logements, d'espaces verts, d'aider la vie associative, le sport, la culture, prendre de grandes initiatives populaires comme la fête des solidarités, le festival de l'Oh, le festival de Marne...

Par ailleurs, cette réforme casse les partenariats très frutueux qui se sont développés entre le département et les communes du Val-de-Marne. Ainsi, l'article 35 de la loi prive les communes des financements solidaires dits "financements croisés" du département et de la région pour des projets d'investissement utiles aux populations.

La droite ne se trompe pas quand elle cible prioritairement le département pour s'attaquer à l'ensemble des services publics locaux.

Aussi, les axes de cette réforme territoriales sont en totale cohérence avec les désengaments financiers de l'Etat et la réforme fiscale qui assèchent les ressources des collectivités territoriales.

En les asphyxiant financièrement (suppression depuis 2009 de la taxe professionnelle, gel pendant trois ans des dotations de l'Etat), tous les moyens sont bons pour vouloir discréditer le rôle et l'engagement des collectivités auprès des populations.

A la fin 2010, la dette de l'Etat vis à vis du département du Val-de-Marne s'élèvait à 250 millions d'euros, pour les seuls transferts d'allocations universelles de solidarité nationale (Aide Personnalisée à l'Autonomie - APA , Revenu de Solidarité Active - RSA, et Prestation de Compensation du Handicap - PCH). C'est l'équivalent d'une année d'investissement pour notre département ou encore de la construction de plus de 12 collèges ! Si l'on ajoute d'autres transferts opérés ces dernières années et insuffisamment compensées en matière d'éducation, de routes... Ce sont plus de 500 millions d'euros que doit l'Etat au département du Val-de-Marne.

Au plan national, ce sont près de 5 milliards d'euros que le gouvernement doit à l'ensemble des départements et ce, seulement pour l'année 2010 !

lundi 4 avril 2011

Discours de Pierre Gosnat, Député-Maire d'Ivry, vendredi 1er avril

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